Les documents de la branche sont élaborés par des spécialistes de la branche selon le principe de subsidiarité; ils sont régulièrement mis à jour et complétés.
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Document supplément au document «Evaluation des réseaux de distribution de la Suisse».
Mise en œuvre en vertu de l’art. 15, al. 3 LEne pour l’électricité issue d’énergies renouvelables.
Prise en charge des coûts pour les mesures de délestage mises en place sur ordre du GRT ou du GRD par les gestionnaires de réseau, les centrales ou les groupes-bilan afin de maintenir la stabilité du réseau.
Schéma de calcul des coûts pour les coûts d’approvisionnement (SCCA-CH)
Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base.
Schéma de calcul des coûts pour les gestionnaires de réseau de distribution CH (SCCD-CH)
Systématique de la branche pour la détermination des coûts dans le contexte de l’utilisation du réseau.
Concept de la gestion du bilan d’ajustement pour le marché suisse de l’énergie électrique.
Attachement de pools de réglage au marché suisse des services système (RP/PR-CH)
Règles pour les rapports et les responsabilités entre les acteurs du marché concernés par les prestations de services système et les unités de production (production, accumulation et consommation) liées au PSS et se trouvant dans des groupes bilan tiers.
Guide pratique pour l’établissement des comptes annuels séparés du réseau selon la LApEl (GPSC-CH)
Mesure, échange de données et établissement du bilan pour la seconde étape de l'ouverture du marché.
Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.
